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Projet de délibération: 9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; embre 2023 ; - Conseil communal -- décision à prendre. __4/ ANALYSE__ : OBJET DE LA DEMANDE Objet ... éalisés avec des largeurs différentes suivant les endroits; - La végétation plantée autour de... rticle 2 de la décision du 1er avril 2019, ne reprend pas toutes les voiries qui seront ouvertes au pas... Décret voiries ; - Le présent dossier reprend également un plan de rétrocession. Les zones rétr
Carte d'argument: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; r est vide</suspcolor> * **<color /#400080> Suspendre </color>** * Parce qu'<color /#400080>un ac... ue <color /#008040>l'objet n'est plus</color> /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... s atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | /* end of evaluations */
Apostilles: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; [https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* end of apostilles */
Gestion de processus: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; ènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance /* end of process management */