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Projet de délibération

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lement général de la Comptabilité communale ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalité... Démocratie locale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en applicatio... présentant et expliquant le présent budget ; Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergi... Démocratie locale et de la Décentralisation; Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été t

Carte d'argument

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r est vide</suspcolor> * **<color /#400080> Suspendre </color>** * Parce qu'<color /#400080>un ac... ue <color /#008040>l'objet n'est plus</color> /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... s atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | /* end of evaluations */

Apostilles

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[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* end of apostilles */

Gestion de processus

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ènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance /* end of process management */