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1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord

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ma: http://schema.org/ </code> </hidden> ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== La mise à... déosurveillance auquel on joindra tous les autres documents utiles pour le suivi du dossier. Il peut être joi... r présenté au Collège pour approbation du projet. Documents utiles pour compléter le dossier : • Délibé du C... de service • Rapports d’évaluation du système • Documents relatifs au visionnage en direct 2. De soumettre