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Séance du lundi 2017-12-11
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ication de réduction d'attribution (P.L.) ---- ~~SHORTURL~~ ===== Discussion générale ===== ~~DISCUSSION~~
1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2017
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2. Informations - Prises de connaissance
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3. Comptabilité 2017 du Comité Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Prise de connaissance
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4. Budget communal de l'exercice 2018.
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5. Motion du Conseil communal sollicitant des autorités compétentes le maintien de la Justice de Paix à Tubize
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6. Rapport annuel 2016 - Approbation
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7. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017
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8. I.B.W. - Assemblée générale du 20 décembre 2017
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9. I.S.B.W.- Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017
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10. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017
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11. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale statutaire du 21 décembre 2017
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12. Convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, entre la Ville d'Enghien et la Ville de Tubize,
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13. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2017
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14. Convention TEC - transport de personnes lors d'une situation d'urgence
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15. Convention Be-Alert
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16. Création d'une a.s.b.l. " Maison du Tourisme du Brabant wallon "
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17. Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2017- Approbation
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18. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2016 - Approbation.
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19. Balise d'investissements 2013-2018.
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20. Annexes au plan de gestion communal et des entités consolidées - Actualisation 2018 - Approbation.
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21. RFI - Budget 2018 - Approbation.
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22. RDI - Budget 2018 - Approbation.
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23. OTP - Budget 2018 - Approbation.
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24. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2018.
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25. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2018.
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26. Coût-vérité : budget 2018 - Approbation du taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages
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27. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés
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28. Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie pour l'année 2018 - Mode de passation et Cahier spécial des charges
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29. Marché public - Achat d'un aspirateur de déchets urbain : Facture de la firme Glutton - Article 60 du RGCC.
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30. Plan d'Investissement Communal (PIC) 2017- 2018 - Modification
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31. Salle "Le Vieux Saintes" - Changement de bailleur - Approbation de la nouvelle convention d'occupation
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32. Ancienne Maison communale de Clabecq - Contrat de Rivière Senne - Approbation de l'avenant n°l à la Concession domaniale
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33. Divers et questions orales d'actualité
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