Résultats plein texte:

12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~