Résultats plein texte:

13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

==== ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Détails ==== ID 2472 - Il s'agit de ratifier la décision du Collège communal du 30 décembre 20