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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021)

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus partic... L1523 -- 27 relatifs aux intercommunales ; Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 4 et dernier - Copie de la présente dél