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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d’une ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> .^^\ VILLE DE ^ PARIS Direction de l'Urbanisme Se... 2 plan annexé à la présente délibération : - La parcelle CC 06 d'une superficie de 3 552 ... l 2019. Il vous est donc proposé par la présente délibération de procéder au déclassement de l'ensemble du site

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx002

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l’accord de la Maire de Paris. Terminologie Délibération : délibération approuvant la signature de la promesse synallagmatique de bail à construction et de convention d... tat descriptif de division en volumes annexé à la Délibération. Le bail à construction est co... excéder 12 mois. 2°) Si la Délibération relative à la Promesse ou le permis de construire

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx005

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que représentées sur le plan annexé à la présente délibération : - La parcelle CC 06 d’une superficie de 3 552 ... l 2019. Il vous est donc proposé par la présente délibération de procéder au déclassement de l’ensemble du site... phase d’avant-projet. Il est joint à la présente délibération un projet de principe d’Etat Descriptif de Divisi... de droits réels est le suivant : - Mars 2022 : délibération du Conseil de Paris ; - Mi 2022 : signature de

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx006

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dissociable du bail, ci annexée; Vu le projet en délibération en date du par le... as KULKER géomètre-expert et annexé à la présente délibération ; - d’abroger l’arrêté d’alignement devenu sans o... as KULKER géomètre-expert et annexé à la présente délibération, - d’autoriser la signature de la division en vol... s-experts Matthias KULKER et annexé à la présente délibération.