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- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007
- e de Paris, spécialement autorisée en vertu d'une délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 89 en date des 8, ... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi... Tribunal Administratif de Paris à rencontre de la délibération susvisée. ... d'acte de vente convenu entre les parties. 1.2. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA CESSION Aux termes de la délibérat
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- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ^ PARIS Direction de l'Urban... C h a m p e r r e t (17e). En application de la délibération 201 9 DU 89, une promesse de vente a été s i g n ... le d é c l a s s e m e n t p r o n o n c é par la délibération 2019 DU 89, doivent ê t r e c é d é s libres d '
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- ienne discothèque La Main Jaune" Porte de ...]] > Délibération conseil de Paris 2019 DU 89.pdf ===== 2022 DU 43 ... sation du projet Lauréat. ===== ====== Annexe 3: Délibération conseil de Paris 2019 DU 89.pdf ====== ===== Fic... d */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au repré... sement en date du 24 juin 2019 ; Vu le projet en délibération en date du 25 juin 2019, par lequel Mme la Maire
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx008
- de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2019 DU 89 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11... en date du ; Vu le projet en délibération en date du , par lequel Mme... Délibère : Article 1 : L’article 5 de la délibération du Conseil de Paris 2019 DU 89 des 8, 9, 10 et 11... t reprises dans la synthèse annexée à la présente délibération, prévoira notamment les modalités suivantes :
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- et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
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- 'audience ne pas avoir produit les statuts ou une délibération de son assemblée générale au titre de cette inter