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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat.

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de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2019 DU 89 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11... en date du ; Vu le projet en délibération en date du , par lequel Mme... Délibère : Article 1 : L’article 5 de la délibération du Conseil de Paris 2019 DU 89 des 8, 9, 10 et 11... t reprises dans la synthèse annexée à la présente délibération, prévoira notamment les modalités suivantes :