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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat.

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e de Paris, spécialement autorisée en vertu d'une délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 89 en date des 8, ... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi... Tribunal Administratif de Paris à rencontre de la délibération susvisée. ... d'acte de vente convenu entre les parties. 1.2. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA CESSION Aux termes de la délibérat