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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ======== Projet de délibération ==== <code> ... o n s i g n a t i o n s , annexés à l a présente délibération, représentant u n m o n t a n t t o t a l de 13.0... t i o n e t d e l ' H a b i t a t i o n ; Vu l a délibération 2016 DLH 274 d u Conseil de P a r i s e n d a t e

2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx009

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de de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 274 du Conseil de Paris en date des 7, 8... F, 122 rue Saint Charles (15e) ; Vu le projet de délibération en date du par le... joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la

2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx008

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es Dépôts et Consignations, annexés à la présente délibération, représentant un montant total de 13.038.000 euro