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2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> PRÉFECTURE Secrétari... TIFS Mesdames, Messieurs, Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée l'ajo... apeurs-pompiers. Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbati

2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123:anx002

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e la mémoire et des affaires culturelles ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°1998 PP 3 du 19 janvier 199... nant du fonds de la préfecture de police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2004 PP 142 des 13 et 14 dé... sein du musée de la préfecture de police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2006 PP 55 des 16 et 17 jui... réfecture de police à titre événementiel ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2019 PP 78 des 9 au 11 déce

2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123:anx001

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général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil de Paris n° D. 1421 du 23 septembre 19... la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 PP 129 des 14 au 17 dé... et tarifs perçus au profit dudit budget ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 PP 23 des 22 au 25 mar... Article 10 1°) Les taux de base prévus par la délibération du conseil de Paris du 23 septembre 1985 susvisée

2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123:anx003

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OTIFS Mesdames, Messieurs, Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée l'ajo... apeurs-pompiers. Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbati