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2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

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général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil de Paris n° D. 1421 du 23 septembre 19... la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 PP 129 des 14 au 17 dé... et tarifs perçus au profit dudit budget ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 PP 23 des 22 au 25 mar... Article 10 1°) Les taux de base prévus par la délibération du conseil de Paris du 23 septembre 1985 susvisée