Résultats plein texte:

2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e).

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du ... une subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DAE 12. Cette subvention n’est acquise q... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de