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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’une partie du bâtiment et ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... t s u r l e p l a n annexé a u présent projet de délibération p o u r une s u p e r f i c i e d ' e n v i r o n... s o n t évalués à 7 7 3 . 6 0 0 € . L a présente délibération a également p o u r o b j e t de f i x e r l e s

2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx001

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figurant sur le plan annexé au présent projet de délibération pour une superficie d’environ 2500m², dépend du d... Ces travaux sont évalués à 773.600€. La présente délibération a également pour objet de fixer les conditions es

2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx002

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s 1713 et suivants du code civil Vu le projet de délibération en date du , par lequel Mme la Maire de