Résultats plein texte:

2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du …………… d'une part ... ’une subvention à l’entreprise, conformément à la délibération N°2022 DAE 8. Cette subvention n’est acquise que... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de