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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l’axe ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ^ PARIS D i r ... nnement, joints au p r é s e n t projet de délibération , dont il vous est d e m a n d é d'autoriser ... m i l i a l e s de Paris ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M a d a m e la Ma

2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022:anx001

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dame Anne HIDALGO, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020, , Ci-apr... ction des représentants habilités et l’extrait de délibération du Conseil d’Administration. En tout état de caus... u bureau Capacité du contractant - Délibération du Conseil d’administration autorisant le contrac

2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022:anx002

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dame Anne HIDALGO, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020, Ci-après ... ction des représentants habilités et l’extrait de délibération du Conseil d’Administration. En tout état de caus... u bureau Capacité du contractant - Délibération du Conseil d’administration autorisant le contrac