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**2022 DU 36** ZAC Les Rives de l’Ourcq à Bondy (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. M. Emmanuel ...

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eloppement des mobilités actives. Par la présente délibération, il s'agit de relancer l'accord-cadre ayant pour ... Lille et ses Communes associées. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*