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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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nstance 17/01/2022 21/01/2022 ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : pascale.willame@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ; Vu l