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- saisonnier au tarif horaire. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : délibération et avis de légalité ===== 4. Informations budgét... ),profondeville.be couleurs nature ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et d