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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses ... Article 11 : de transmettre copie de la présente délibération au ministère subsidiant et au Directeur financier