Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)

17 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [SECRETARIAT]{.underline} : Composition de la Commission Locale de D... vril 2014 relatif au développement rural ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 27 août 2007 ... ur l'ensemble de son territoire communal ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 8 décembre 20