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- SECRETARIAT : Point porté à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IPFBW le 14 décembre 2021
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [SECRETARIAT]{.underline} : Point porté à l'ordre du jour de l'Assem... ire, l'Intercommunale tenant compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des v... décision. 3° De transmettre copie de la présente délibération à l'intercommunale précitée. 2° De ne pas se fai