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ENSEIGNEMENT : Convention relative à la création d’un pôle territorial pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [ENSEIGNEMENT]{.underline} : Convention de coopération entre la Comm... oriaux et au dispositif de l'intégration ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2... 'enseignement officiel en Brabant wallon ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 3 mai 2021 re