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6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

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de la commune) mais la simple transmission de la délibération suffit à rapporter les proportions des votes inte... alement dans le calcul du quorum de présence. La délibération doit normalement être transmise pour le 13 décemb... ire du Conseil d'administration qui prendra notre délibération le 15 décembre. Pour rappel, les représentants c... Patrick Ophals et Michel Tondeur. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */