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6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information.
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Note explicative ==== ---- Nous avons reçu une délibération du Conseil de l'Action sociale du 24 septembre 20... il communal étant prévu le 17 novembre 2020 et la délibération n'appelant pas de remarque, elle peut être approu... r dépassement du délai de tutelle. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~S

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