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1. Urbanisme ; Promesse unilatérale de vente d'une emprise en sous-sol - Division 2 Section B 137/2B (emprise 67) - Approbation ...

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ur le site internet de la commune. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... Centres Publics d'Action Sociale, Considérant la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2012, prenant