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2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ^ PARIS Direction de l'Urbanisme Se... Le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par délibération des 28, 29 et 30 mars 2011, a défini à cet effet ... atifs sociaux en 2025, ce P L H a été modifié par délibération des 9 et 10 février 2015. Par décision du 22 jan

2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp166:anx005

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le L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars... tif de 25% de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 févri... copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui

2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp166:anx003

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Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté par délibération des 28, 29 et 30 mars 2011, a défini à cet effet ... ocatifs sociaux en 2025, ce PLH a été modifié par délibération des 9 et 10 février 2015. Par décision du 22 jan... e de Paris. Par avis annexé au présent projet de délibération, le Service Local du Domaine (SLD) de Paris estim... dans les conditions détaillées dans l’annexe à la délibération, les lots de copropriété listés dans ladite annex

2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp166:anx001

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Délibération 2022 DU 61

2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp166:anx002

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur. 1 - SERVICE