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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ^ PARIS Direction de l'Urbanisme Se... nquêteur contenant des réserves, pour émettre par délibération un avis motivé, faute de quoi le projet est consi... la suite de cette acquisition, parallèlement à la délibération relative au financement de l'opération de résiden

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx001

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nquêteur contenant des réserves, pour émettre par délibération un avis motivé, faute de quoi le projet est consi... la suite de cette acquisition, parallèlement à la délibération relative au financement de l’opération de résiden... xte de l’intervention municipale, précisé dans la délibération des 6- 9 juillet 2021, pourra également être rapp

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx002

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banisme ; Vu le code de l’expropriation ; Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 j... un avis favorable avec réserve ; Vu le projet de délibération 2022 DU 54 en date du par leque