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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> V I L L E DE ^ PARIS D i r e c t i o n de l... EXPOSE DES MOTIFS Par délibération des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil de Paris a a... Dedans- Dehors à la p r e m i è r e place. Par la délibération des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019, vous avez ainsi

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E SIGNATURE DE [  ]) - qu’en exécution de la délibération [  ]en date des [  ] ci-après littéralement ... est annexée au Présent Acte. (ANNEXE2COPIE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO [  ] EN DATE DES [  ]) Un extrait du registre des délibérations a été transmis au Préfet de Paris le [  ] au ti... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi

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Officiel de la VILLE DE PARIS le [  ], que d’une délibération du Conseil de Paris [  ] en date des [  ], dont... on du RNCHP, le 24 novembre 2011. Enfin, par une délibération approuvée le 9 juillet 2012 par le Conseil Munici... la réalisation de la transaction immobilière. Par délibération 2019 DU 82 DLH en date des 8, 9, 10 et 11 juillet... smission à la Ville de Paris du modèle de délibération qui lui aura été donné par la Banque des Territoi

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C