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- 2022 DU 21 : Vente à Aximo de 8 logements, 1 débarras, 1 cave, représentant 11 lots de copropriété en vue de réaliser des logements locatifs sociaux (4e, 11e, 13e et 17e).
- le L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars... tif de 25% de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 févri... copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de