Résultats plein texte:

2022 DLH 67 : Location de l'immeuble 19, rue des Bernardins (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ... r à bail . En c o n c l u s i o n , le projet de délibération soumis à votre A s s e m b l é e a pour objet de ... é t é des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire d

2022 DLH 67 : Location de l'immeuble 19, rue des Bernardins (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp162:anx003

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C