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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx004
10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
E n v e r t u d'une délibération du ... q u i n , s o n siège actuo.' en v e r t u d'une délibération du C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a - tion ... - I - Par une délibération en d a t e du d i x n e u f décembre'mil neuf cen... Thoni.ta d ' A q u i n . C e t t e même délibération a chargé la »R.»I. V.P. " en t a n t que m a n d
2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).
2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*
2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx002
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C
2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx003
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
s pouvoirs qui lui ont été conférés suivant délibération du Conseil d'Administration réitérés le 19

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