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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers.

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TURE EN DATE DU XXX) - qu’en exécution de la délibération du [   ] n° [   ] en date des [   ] ci-aprè... 2 (Annexe n°2. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU XXX) Un extrait du registre des délibérations a été transmis au Préfet de Paris [   ] au tit... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi