Résultats plein texte:

2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

figurant sur le plan annexé au présent projet de délibération pour une superficie d’environ 2500m², dépend du d... Ces travaux sont évalués à 773.600€. La présente délibération a également pour objet de fixer les conditions es