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- 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.
- e, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par délibération du Conseil de Paris en date du ………………………………………………... vain RAIFAUD, habilité à cet effet en vertu de la délibération de délégation de compétence en date du 2 octobre ... dicat a informé la Ville de Paris qu’à travers la délibération n°2016/187 du 1er juin 2016 relative aux services... de digitalisation des services billettiques. Par délibérations n°2019/216 et n°2019/217 du 2 juillet 2019, IDFM