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2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.

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Contrat de Prêt ; annulation de la délibération d'emprunt pour quelque cause que ce soit ; annulation de la délibération et de l'acte de garantie afférents au Prêt si non