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- 2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail.
- tée par la Maire de Paris agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Paris en date du mars 2022 d’... Partie dénommée ci-après « l’association » Vu la délibération 2022 DAE 15 du Conseil de Paris en date du ... la Bourse du Travail de Paris, conformément à la délibération n°2022 DAE 15. Le montant de la subvention est f