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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx005

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semblée délibérante suivant l’appel de fonds, une délibération décidant le versement des fonds appelés. ARTICLE... générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par... un de leur groupement doit être autorisée par une délibération de l’assemblée qui les a désignés. Le Conseil d’... du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur a

2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> PARIS D I R E C... souscription correspondant, joint à la présente délibération . - approuver la modification des statuts... 'actionnaires a n n e x é s à la présente délibération . - autoriser les r e p r é s e n t a n t

2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx004

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ation de l'Opération ont été autorisées par délibérations des organes compétents de la Ville de Paris, des