Résultats plein texte:

2022 DASCO 13 : Avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'association "Yes We Camp" - Académie du Climat.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

11-1 et suivants et L.2125-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 103 adoptée au Conseil de Paris des 6,... aine public du 29 juillet 2021 ; Vu le projet de délibération en date du , par lequel Mme la Maire ... e projet est joint en annexe au présent projet de délibération ; Considérant que la Ville de Paris souhaite con... e projet est joint en annexe au présent projet de délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée