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5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ...

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tion du PVdu 17 janvier 2022. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162, Vu le Code de la Démocr... e de fonctionner en ce début d'année 2022, Vu la délibération du Conseil du Centre Public d'Action Sociale du 1