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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : / __2/ PIECES... ire 2024 invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Polic... 2024 qui invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Polic... 8,15 euros. Article 3 - De soumettre la présente délibération à l'approbation du Gouverneur (art 71 de la LPI).

Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2024.

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Note... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:apostilles|Apostilles,.:argmap|Carte d'argument