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- 14. Questions orales d'actualité.
- 24 janvier 2022 et transmission d'une copie de la délibération au CPAS pour notification au Conseil de l'Action Sociale. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... omité de concertation du 16 décembre 2021 ; de la délibération du Conseil de l'Action sociale du 24 janvier 2022, ratifiant la délibération du Bureau Permanent du 30 septembre 2021 ; de la