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6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions.

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rie Cadelli, Bruno Humblet et ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... @profondeville.be o PPnoFoNDEVIH-E ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} \- Le Code de la Démocratie Locale e... s circonstances impérieuses et imprévues ; \- La délibération du Collège communal du 11 mars 2022, décidant not