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2. Urbanisme - RECOURS AU CONSEIL D'ETAT - Permis d'urbanisme octroyé le 26 février 2021 par le Fonctionnaire délégué à la sci ...

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nelles" 31/01/2022 02/02/2022 ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : pascale.willame@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et d