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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d... Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président de la fabrique d'église, au chef dio