Résultats plein texte:

17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Public d'Action S... 8,49 0,00 Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente du Centre Public d'Action