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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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u fonds de réserve extraordinaire. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Considérant que dans le c... e candidature (cf. document ci-annexé) - la délibération par laquelle l'organe décisionnel du porteur de ... e candidature (cf. document ci-annexé) - la délibération par laquelle l'organe décisionnel du porteur de