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URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [URBANISME]{.underline} : Rapport d'activités de la Commission consu... ilité suite aux élections d'octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 201... ic aux candidats dans un délai d'un mois ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019